Aux États Unis la taxe de vente n est pas une taxe sur la valeur ajoute comme la TPS et la TVQ Elle est impose une seule fois au consommateur final lequel peut être une entreprise Cela signifie que vous n avez droit aucun crdit de taxe sur les intrants Le système amricain est bas sur les exemptions plutôt que sur le
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1 Les contrats sont loin d être obligatoires Eh oui cela n est pas un mythe aux États Unis le contrat est loin d être inscrit dans les moeurs Cela peut surprendre mais c est comme ça Votre employeur peut donc vous renvoyer sans pravis ni salari peut galement terminer son contrat de la même manière Malgr cela le Common Law prvoit de
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Cette vision de l histoire des États Unis remonte aux puritains celle d une nature sauvage qui doit être conquise et transforme d une race anglo saxonne dfinie par sa capacit de l
[VIDÉO] Un haut responsable de l Otan a exhort les entreprises de ses États membres de l Alliance se prparer un "scnario de guerre" L amiral nerlandais Rob Bauer a ainsi conseill d adapter les lignes de production et de distribution afin d être moins vulnrables aux pressions exerces par la Russie et ses allis L Otan appelle les entreprises de ses
Lois favorables aux entreprises Les États Unis sont connus pour leurs rglementations commerciales favorables et leurs faibles taux d imposition qui facilitent la gestion de votre entreprise La protection des actifs L enregistrement de votre entreprise aux États Unis spare votre entreprise de vos biens personnels Cela protège vos
Berceau de l industrie ptrolière les États Unis sont devenus au cours du XXe siècle un importateur net dpendant de fournisseurs extrieurs avec des consquences majeures sur l ordre gopolitique mondial Depuis la mise au point de procds techniques permettant d extraire le ptrole et le gaz de schiste ils sont devenus le premier producteur
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Aux États Unis ce sont les tats fdrs qui sont comptents pour lgifrer en matière de droit des socits 24 tats ont adopt le Model Business Corporation Act MBCA labor en 2002 par la American Bar Association mais c est par exemple le droit applicable dans l tat du Delaware qui demeure le plus attractif pour les entreprises cotes en bourse
Pour exporter aux États Unis il vous faudra vous familiariser avec de nouvelles règles de droit des affaires Bien que rien ne remplace un bon avocat vous prendrez de meilleures dcisions si vous connaissez dans les grandes lignes les règles de l ALENA les lois fiscales amricaines et les règles canadiennes en matière de douanes et d exportation
En tant qu « tranger non rsident » c est dire tranger vous n êtes tenu de dclarer et de payer des impôts aux États Unis que si vous avez Le revenu FDAP pour lesquels la retenue n a pas t effectue la source ou avoir revenu effectivement connect revenu de source amricaine au Commerce ou affaires aux États Unis
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