La conclusion de la juge Masse ne laisse aucune place l interprtation Ainsi elle affirme que «le gouvernement du Qubec et le Ministre de l Énergie et des Ressources naturelles ont l
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En octobre dernier la Cour suprieure avait statu que Qubec avait une obligation constitutionnelle de consulter la communaut autochtone pour accorder des claims miniers
La rue vers les permis d exploration minière s est poursuivie en 2023 au Qubec avec l ajout de plus de 83 000 nouveaux « claims miniers »
Selon lui l acquisition de claims par des entits non minières va l encontre du principe qui sous tend les titres miniers Ceux ci servent «amliorer la connaissance gologique du
Rassemblement devant le campement de l Universit McGill Montral le 27 avril 2024 Photo La Beaulieu Kratchanov Mercredi midi la Cour suprieure du Qubec a rejet une demande d injonction dpose par deux tudiant·es voulant le dmantèlement du campement pro palestinien install l Universit McGill
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Dans une dcision rendue le 18 octobre la Cour suprieure du Qubec a donn raison aux Anishnabeg de Lac Barrière et oblige le gouvernement du Qubec consulter les Autochtones quant aux
6 La MRC et la Socit des cabourons se rjouissent toutes deux de la mesure qui interdit la revente de claims miniers des fins spculatives ce que l ancienne loi permettait
La SNAP Qubec exhorte la ministre suspendre immdiatement les claims miniers « des fins d utilit publique » et soustraire des territoires la Consulter un spcialiste claims miniers d or vendre idaho 2022 08 24T23 08 52 00 00; idaho claims
Il est possible d obtenir des lments d informations complmentaires au niveau municipal en vous adressant claims ou en composant le 311 Liens utiles Ministère des Affaires municipales et de Les claims miniers dans le territoire de Gatineau et les actions de la Ville dans le dossier par la Ville de Gatineau Le claim
Dans une dcision rendue le 18 octobre la Cour suprieure du Qubec a reconnu qu il y a eu violation de l obligation de consulter les Anishnabeg de Lac Barrière et juge que Qubec devra dsormais consulter et accommoder la Première Nation avant tout nouveau claim ainsi que pour les claims existants Une victoire qui pave la voie pour plusieurs autres
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Qubec Aux lendemains de la COP27 sur le climat et alors que s ouvre aujourd hui le congrès Qubec Mines Énergie sous le thème « Une transition propulse par nos ressources » une coalition d organismes environnementaux dvoile de nouvelles cartes indiquant un boom de claims miniers variant de 63 4% 139% depuis 24 mois dans le sud est du
° Selon les compilations annuelles du MRNF en 2022 ce sont 15 % des secteurs couverts par des claims qui ont men de rels travaux d exploration qu il s agisse de levs sismiques ou de forages par exemple Quant la proportion des claims qui deviendront ventuellement une mine elle se situe significativement moins de 1 %
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Des claims miniers se heurtent un mur en Mauricie Les deux vendeurs dont un gologue n avaient pas de projet court terme dans la rgion « mais ils auraient pu vendre leurs claims Lincoln Gold Mining » souligne Mme Plante Dès lors il ne reste que six « claims » dans le sous sol de la municipalit —
4 État de la situation En 2013 des modifications lgislatives la Loi sur les mines ont t apportes En 2016 le gouvernement du Qubec a publi sa nouvelle orientation « Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l activit minière avec les autres utilisations du territoire » Cette Loi et la nouvelle orientation dterminent que les primètres d uranisation
Un claim minier donne un droit exclusif d exploration minière une entreprise Ces claims ne leur donnent pas pour autant le droit sur les ressources minrales acquises Il est rserv l tat L entreprise Mtaux Osisko a fait l acquisition de 199 nouveaux claims miniers adjacents au site de Mines Gasp Murdochville
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