Les avis du Conseil d État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d impact des ordonnances dcrets et arrêts; LOI n° 2021 1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le drèglement climatique et renforcement de la rsilience face ses effets 1
Loi N°2021/026 du 16 dcembre 2021 portant loi Loi N°2021/026 du 16 dcembre 2021 portant loi de finances de la Rpublique du Cameroun pour l exercice 2022 Imprimer; Les Poles Gouvernance; Agriculture et Environnement; Industrie Production et Transformation; Services et Nouvelles Technologies; Media Galerie photos; Galerie Vido;
Le projet de loi avait t prsent au Conseil des ministres du 16 dcembre 2020 par Jean Yves Le Drian ministre de l Europe et des affaires trangères Il avait t adopt en première lecture avec modifications par l Assemble nationale le 2 mars 2021 puis par le Snat le 17 mai 2021 Après accord en commission mixte paritaire le 24 juin le texte avait adopt par
Lois sud africaines sur l exploitation minière des phosphates PDF Les enjeux scuritaires et environnementaux de l exploitation en outre que la loi sur les mines a t introduite plusieurs reprises et dans diverses priodes ministrielles DONNEES RELATIVES A L EXPLOITATION DU PHOSPHATE Le Maroc possède une des plus
‐ Sngal Partenariat Public‐Priv PPP 1 Sngal Partenariat Public‐Priv PPP Loi n°2021‐01 du 22 fvrier 2021 [NB ‐ Loi n°2021‐01 du 22 fvrier 2021 relative aux contrats de Partenariat Public‐Priv PPP ] Chapitre 1 ‐ Dispositions gnrales ‐Objet La prsente loi a pour objet de rgir les contrats de partenariat public‐priv
Loi n°001‐2021/AN du 30 mars 2021 [NB ‐ Loi n°001‐2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes l gard du traitement des donnes caractère personnel] Titre 1 ‐ Dispositions gnrales Chapitre 1 ‐ Objet et champ d application ‐ La prsente loi a pour objet de protger les droits et liberts
Loi sur l espace numrique les tapes La loi visant scuriser et rguler l espace numrique a t promulgue le 21 mai 2024 et publie au Journal officiel du 22 mai Le texte avait t adopt dfinitivement le 10 avril 2024 après l accord trouv en commission mixte paritaire le 26 mars 2024 sur une version finale du projet de loi Demande En Ligne
Le 9 novembre nous avons t auditionns par les dputes Anne Laurence Petel et Danielle Simonnet qui mènent une mission d application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 Nous avons point du doigts les textes rglementaires manquants et les failles de la loi en matière d application
4 1° l article 3 de la Loi sur les agents de voyage chapitre A 10 ; 2° les articles 8 9 et 37 de la Loi sur l aide au dveloppement touristique chapitre ; 3° les articles 7 et 12 de la Loi encadrant le cannabis chapitre ; 4° l article 13 de la Loi sur les heures et les jours d admission dans les tablissements
Loi sur les prix et la protection du consommateur et Arrêt du ministère du 3 septembre 2021 Arrêt du 3 septembre 2021 de mme le Ministre du Commerce et des PME mme Assome Aminata DIATTA portant sur les prix de l huile de palme raffine le sucre cristallis et le riz bris non parfum
Le GS LOI Groupement spcial de lutte contre l orpaillage illgal mis en place depuis juillet 2021 fait le bilan de ses oprations sur les sites ACTUALITÉS BIZ SUR 7
La proposition de loi avait t dpose le 23 mars 2021 par la dpute Marie Pierre Rixain et cosigne par plusieurs de ses collègues Elle avait t adopte en première lecture avec modifications par l Assemble nationale le 12 mai 2021 puis par le Snat le 27 octobre 2021 Le 13 dcembre 2021 l Assemble nationale avait adopt le texte de
Les avis du Conseil d État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d impact des ordonnances dcrets et arrêts; LOI n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant lutter contre la maltraitance animale et conforter le
Le GS LOI Groupement spcial de lutte contre l orpaillage illgal mis en place depuis juillet 2021 fait le bilan de ses oprations sur les sites ACTUALITÉS BIZ SUR 7
Le 30 juillet 2021 le Conseil constitutionnel saisi par plus de 120 snateurs a jug le projet de loi partiellement non conforme la Constitution Le texte avait t prsent au Conseil des ministres du 28 avril 2021 par Grald Darmanin ministre de l intrieur et par Éric Dupond Moretti ministre de la justice Il avait t complt par une lettre rectificative
Loi N° 2020 37 du 03 fvrier 2021 Recevez chaque semaine en exclusivit le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulgues les dcrets les ordonnances prises etc Partagez cette page sur vos rseaux sociaux Prsentation;
Les avis du Conseil d État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d impact des ordonnances dcrets et arrêts; LOI n° 2021 1520 du 25 novembre 2021 visant consolider notre modèle de scurit civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels 1
[cliquer pour agrandir] Illustration Olivier Sampson TÉLÉCHARGER LE MODE D EMPLOI COMPLET TÉLÉCHARGER LA VERSION DÉCRYPTAGE Loi n° 2021 1717 du 21 dcembre 2021 relative aux bibliothèques et au dveloppement de la lecture publique Cette loi concerne sauf le dernier article les seules bibliothèques relevant des collectivits territoriales
LOI n° 2021 646 du 25 mai 2021 pour une scurit globale prservant les liberts 1 Aller au contenu; Aller au menu ou son reprsentant Il est consult sur les politiques municipales en matière de scurit et de tranquillit publiques ainsi que sur la doctrine d emploi de la police municipale Il se runit au moins une fois
5 Le 18 novembre 2021 le Snat a dfinitivement adopt la proposition de loi Le texte avait t dpos le 14 dcembre 2020 par les dputs Loïc Dombreval Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de leurs collègues Il avait t adopt en première lecture avec modifications par l Assemble nationale le 29 janvier 2021 puis par le Snat le 30 septembre
Le Gouvernement prsente avant la fin de l anne 2022 un tableau indicatif actualis de ces cibles intermdiaires 3 Les ressources du fonds de solidarit pour le dveloppement alimentes par le produit des financements innovants sont augmentes de 100 millions d euros en 2022 par rapport leur niveau de 2020 et 2021 et sont ainsi fixes 838