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Ce document est un procès verbal de ngociation portant sur la revisitation de la convention de Banro corporation A travers cette rnegociation Banro s engage entre autre verser 5% de son bnfice net au gouvernement de la Rpublique pour soutenir son programme d infrastructure
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Qubec a annonc vendredi qu il lancera des consultations publiques compter du mois d avril sur l encadrement des activits minières
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Jos Mariema est devenu le prsident de la Fdration des oprateurs miniers de Guyane FedomG le 20 fvrier dernier Aux commandes il a en une meilleure structuration et prennits des socits minières Chronique Judiciaire 1er jour de procès du mystrieux meurtre d un ex trafiquant
Elle ne le fera qu en mai 2024 l approche du procès sur les conseils de son avocat "Elles sont plus atroces les unes que les autres" lâche t elle "Des scènes de barbarie des viols
Au Cameroun de nombreux enfants centrafricains travaillent sur les sites miniers Il s agit d enfants orphelins ou issus des familles ayant fui la guerre et qui ne rsident pas dans les camps de rfugis du HCR Certains enfants ont laiss leur vie sur ces sites miniers la suite d boulements
Une expdition du procès verbal de prestation de serment est remise au garde minier Les gardes miniers doivent toujours pouvoir prsenter dans l exercice de leurs fonctions l exemplaire de la dcision d agrment et l expdition du procès verbal de prestation de serment qui leur auront t remis ou copie de ces documents
3 En octobre 1972 Bobigny Marie Claire Chevalier est juge pour avoir fait le choix d avorter Suivent "les procès" de Bobigny montrant l injustice de la lgislation en vigueur Trois ans plus tard en 1975 la loi lgalisant l interruption
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Procès contre l Etat Jeudi s est ouvert Oslo le procès intent l Etat norvgien par le Fonds mondial pour la nature WWF qui rclame une suspension de ce processus d ouverture ainsi
ITIE Guine Base de donnes documentaire F; L; X 27 mai 2019 Comments Commentaires ferms sur Bulletin Statistiques Miniers N°002 VA Ministère des Mines et de la Gologie Procès Verbal de la runion du CP Comit de pilotage de l ITIEG 25 Avril 2019
Bobby Seale ligot et bâillonn lors du procè Les Chicago Seven « les sept de Chicago » taient sept prvenus Abbie Hoffman Jerry Rubin David Dellinger Tom Hayden Rennie Davis John Froines et Lee Weiner accuss de conspiration incitation la rvolte et d autres charges en rapport avec les manifestations qui s taient droules Chicago lors de
Il s agit du dcret portant procdure d attribution et modalits de gestion des titres miniers du dcret portant modèle de convention minière et du dcret portant modalits d ouverture du capital des socits d exploitation industrielle l Etat et aux investisseurs burkinabè conditions et modalits de la participation
Procès où les parties principales recourent au CAMI comme conservateur des titres miniers 16 Section1 Procès où le CAMI est partie intervenante appele en garantie Paragraphe 1 Trouble de jouissance et occupation illgale Sous ce registre il y a lieu de souligner les affaires ci après 1 la socit ACASIA